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1 договор о передаче патента
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См. также в других словарях:
cession — [ sesjɔ̃ ] n. f. • 1266; lat. cessio, de cedere → céder ♦ Dr. Action de céder (un droit, un bien) à titre onéreux, ou à titre gratuit. ⇒ transmission; donation, transfert, transport, vente. Acte de cession. Cession de qqch. à qqn (par qqn).… … Encyclopédie Universelle
INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
licencié — licencié, ée (li san si é, ée) part. passé de licencier. 1° Congédié. Les troupes licenciées à la paix. 2° S. m. Celui qui a pris ses degrés de licence. Licencié ès lettres. Licencié ès sciences. Licencié en droit. SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Duchesse Anne (trois-mâts carré) — Pour les articles homonymes, voir Duchesse Anne. 51° 02′ 15″ N 2° 22′ 20″ … Wikipédia en Français
Duchesse Anne (voilier) — Duchesse Anne (trois mâts carré) Pour les articles homonymes, voir Duchesse Anne. Duchesse Anne … Wikipédia en Français
Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
Nortel — Création 1895 à Montréal Forme juridique ?? … Wikipédia en Français
Alteon — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal … Wikipédia en Français
Alteon WebSystems — Nortel Logo de Nortel Networks Corporation Création 1895 à Montréal … Wikipédia en Français